Mentions légales

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site sd-menuiseries.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Dénomination

SD Menuiseries

Forme juridique

[À COMPLÉTER : ex. EI / EURL / SARL]

Responsable de la publication

Sébastien Degrez

Adresse du siège

[À COMPLÉTER : adresse postale complète]

Téléphone

06 66 46 97 21

E-mail

contact@sd-menuiseries.fr

SIRET

[À COMPLÉTER : n° SIRET à 14 chiffres]

N° RCS / RM

[À COMPLÉTER : RCS ou n° au Répertoire des Métiers]

N° TVA intracommunautaire

[À COMPLÉTER, ou « non applicable — art. 293 B du CGI » si franchise en base]

Assurance décennale

[À COMPLÉTER : assureur + n° de contrat + couverture géographique]

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur

[À COMPLÉTER : nom de l'hébergeur]

Adresse

[À COMPLÉTER : adresse de l'hébergeur]

Contact

[À COMPLÉTER : téléphone / site de l'hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, logo, mise en page) est la propriété de SD Menuiseries, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Crédits photographiques

Les photographies d'illustration présentes sur ce site proviennent de la photothèque libre de droits Unsplash (licence Unsplash). Elles ont vocation à être remplacées par les photographies des réalisations de SD Menuiseries.

5. Responsabilité

SD Menuiseries s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire. Les informations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle ; seul un devis établi et signé fait foi.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SD Menuiseries n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact est décrit dans notre Politique de confidentialité (RGPD).

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.